Dernière mise à jour des mentions légales : [date]

1) TITULAIRE ET RESPONSABLE DU SITE

Cabinet dentaire [dénomination] (le « Praticien »)
Adresse : [adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [le cas échéant]
Code APE / activité : 8623Z – Pratique dentaire
Règles professionnelles applicables et titre professionnel : Code de déontologie du Chirurgien-Dentiste
Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication]
Contact : [adresse e-mail]
Numéro d’inscription à l’ordre : [numéro d’inscription à l’ordre]

2) OBJET DU SITE

Ce site internet (le « Site ») est conçu à titre purement informatif et est destiné à tout type de public. Il a été réalisé selon la charte ordinale de qualité relative aux sites Internet et ratifiée par le Praticien. Les informations fournies sur le Site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du Site) et son chirurgien-dentiste ; ces informations permettent également de présenter le cabinet du Praticien. L’accès au Site est gratuit afin de fournir des informations sur la santé dentaire, l’hygiène et les traitements bucco-dentaires. Le contenu informatif sur la santé bucco-dentaire du Site (articles, soins et conseils de prévention) a été créé par un comité éditorial et scientifique composé notamment de chirurgiens-dentistes.

3) ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Éditeur du Site : [dénomination de l’éditeur]
Adresse : [adresse de l’éditeur]
Tél. : [téléphone]
Email : [e-mail de l’éditeur]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [capital social]
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : [numéro RCS]
Numéro individuel d’identification fiscale : [numéro de TVA intracommunautaire]

Hébergeur du Site : [nom de l’hébergeur, adresse et numéro de téléphone]

4) PUBLICITÉ

Le Site :
– n’accueille aucune forme de publicité ;
– contient des informations qui ne constituent en aucune manière une forme de publicité ;
– ne constitue en aucun cas un démarchage.

Tout patient a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

5) DROITS D’AUTEUR ET REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur ce Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

6) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le cabinet accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses patients et des visiteurs du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données est le Praticien, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

Données collectées :
Le cabinet est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes : nom, prénom, coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), ainsi que, dans le cadre du suivi médical, des données de santé. Les données transmises via un éventuel formulaire de contact sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande.

Finalités du traitement :
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion des rendez-vous et du dossier patient, suivi médical et administratif, réponse aux demandes de contact, et respect des obligations légales et déontologiques du cabinet.

Base légale :
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de la relation de soins, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du cabinet ou le consentement de la personne concernée.

Destinataires des données :
Les données sont destinées au seul usage du cabinet et de son personnel habilité. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs besoins, aux organismes et professionnels intervenant dans le parcours de soins ou aux autorités lorsque la loi l’impose.

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment, pour les données de santé, conformément aux durées légales de conservation du dossier médical.

Vos droits :
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le cabinet à l’adresse suivante : [adresse e-mail]. Une preuve d’identité pourra vous être demandée.

Réclamation :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr.

7) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8) MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour les litiges déontologiques ou médicaux, le patient a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au cabinet. La conciliation aura lieu devant le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes.

Le patient peut saisir le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes après avoir adressé une réclamation écrite préalable au cabinet et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois.

Cabinet dentaire [dénomination]